Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes

En vigueur depuis le 28/09/1996En vigueur depuis le 28 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/09/1993Version en vigueur depuis le 02 septembre 1993

Les réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes font partie intégrante du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes conventionné avec l'Etat. A ce titre, chaque réseau est géré par un centre conventionné spécialisé de soins répondant aux missions définies à l'article 2 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 susvisé et ses activités s'inscrivent dans le projet thérapeutique d'ensemble dudit centre.