Article 3
Ces documents peuvent être obtenus auprès de la caisse de mutualité sociale agricole de chaque département.
Arrêté du 26 août 1993 fixant les modèles de déclaration préalable d'embauche pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article 1144 du code rural
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1993