Décret n°93-1028 du 27 août 1993 modifiant le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

En vigueur depuis le 01/08/1992En vigueur depuis le 01 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/1992Version en vigueur depuis le 01 août 1992

Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.