Arrêté du 13 août 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives " Gestion des dons du sang " par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées

En vigueur depuis le 28/08/1993En vigueur depuis le 28 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/08/1993Version en vigueur depuis le 28 août 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.