Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives :
- à l'identité des donneurs ou receveurs (nom, prénom, date de naissance) ;
- à la situation administrative (lieu de collecte, numéro de formation des établissements des armées) ;
- aux résultats biologiques (groupage sanguin et rhésus, phénotypage et dépistage des anticorps).