Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et déficients visuels

En vigueur depuis le 28/08/1993En vigueur depuis le 28 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/08/1993Version en vigueur depuis le 28 août 1993

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

- à compter de 1993 en ce qui concerne les conditions d'entrée en formation ;

- à compter de la session de 1995, en ce qui concerne les conditions d'examen de la première partie ;

- à compter de la session de 1996, en ce qui concerne les conditions d'examen de la deuxième partie.