Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et déficients visuels

En vigueur depuis le 28/08/1993En vigueur depuis le 28 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/08/1993Version en vigueur depuis le 28 août 1993

Un nouveau programme des matières faisant l'objet des épreuves de l'examen sera annexé au présent arrêté et entrera en vigueur conformément aux dates prévues à l'article 4 ci-dessous.



[Arrêté du 28 juillet 1993 art. 4 : dates d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté. ]