Décret n°93-1016 du 25 août 1993 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire

En vigueur depuis le 26/08/1993En vigueur depuis le 26 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/08/1993Version en vigueur depuis le 26 août 1993

Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 1993 de l'allocation de rentrée scolaire.

Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 097 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.