Décret n°93-1005 du 16 août 1993 fixant le coût du poste de formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article 5 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984

En vigueur depuis le 18/08/1993En vigueur depuis le 18 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/08/1993Version en vigueur depuis le 18 août 1993

Pour l'année 1993, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1984 susvisée, correspond :

- pour le cycle court, à un indice moyen nouveau majoré de 376,10 points, augmenté de 46 p. 100 de charges ;

- pour les cycles longs et supérieur court, à un indice moyen nouveau majoré de 427 points, augmenté de 46 p. 100 de charges.