Article 1
Pour l'année 1993, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1984 susvisée, correspond :
- pour le cycle court, à un indice moyen nouveau majoré de 376,10 points, augmenté de 46 p. 100 de charges ;
- pour les cycles longs et supérieur court, à un indice moyen nouveau majoré de 427 points, augmenté de 46 p. 100 de charges.