Arrêté du 27 juillet 1993 relatif à l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement de moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 18/08/1993En vigueur depuis le 18 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/08/1993Version en vigueur depuis le 18 août 1993

Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.