Arrêté du 9 août 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam n° 4326)

En vigueur depuis le 14/08/1993En vigueur depuis le 14 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/08/1993Version en vigueur depuis le 14 août 1993

En application, d'une part, des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser au 30 septembre 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 est de 120,64 F par obligation.