Décret n°93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras

En vigueur depuis le 01/01/1994En vigueur depuis le 01 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/1994Version en vigueur depuis le 01 janvier 1994

Les foies gras définis à l'article 2 peuvent être additionnés de truffes, de gelée d'enrobage, de sel nitrité, d'acide ascorbique ou d'ascorbate de sodium.

La proportion totale de graisse exsudée et d'homogénat ne doit pas dépasser 30 p. 100 du produit fini.