Arrêté du 27 juillet 1993 relatif au traitement informatisé d'une enquête statistique sur le personnel et les bénéficiaires des services de travailleuses familiales

En vigueur depuis le 12/08/1993En vigueur depuis le 12 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/08/1993Version en vigueur depuis le 12 août 1993

Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information procède au traitement informatique d'une enquête sur le personnel et les bénéficiaires des services de travailleuses familiales.

La production de statistiques anonymes sur le personnel et les bénéficiaires de ces services a pour objet d'éclairer les réflexions en cours sur la profession et la formation des travailleuses familiales. Elle vise également à mieux évaluer la politique familiale menée à travers ces services.