Article 2
L'article 1er du présent décret s'applique aux stages débutant à compter du 1er juillet 1993 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date.
Décret n°93-994 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 1993