Arrêté du 26 juillet 1993 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail

En vigueur depuis le 10/08/1993En vigueur depuis le 10 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/08/1993Version en vigueur depuis le 10 août 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.