Arrêté du 13 juillet 1993 relatif à l'embarquement et au débarquement dans les ports maritimes des engrais simples au nitrate d'ammonium transportés en vrac

En vigueur depuis le 07/08/1993En vigueur depuis le 07 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/08/1993Version en vigueur depuis le 07 août 1993

Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.