Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique

En vigueur depuis le 04/08/1993En vigueur depuis le 04 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2003

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Article 11

Version en vigueur depuis le 04/08/1993Version en vigueur depuis le 04 août 1993

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.