Arrêté du 22 juillet 1993 modifiant les limites du marché d'intérêt national de Paris-Rungis

En vigueur depuis le 03/08/1993En vigueur depuis le 03 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/08/1993Version en vigueur depuis le 03 août 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.