Arrêté du 15 juillet 1993 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'enquête sur les conditions d'activité des travailleurs frontaliers lorrains en 1993

En vigueur depuis le 31/07/1993En vigueur depuis le 31 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/1993Version en vigueur depuis le 31 juillet 1993

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

- caractéristiques individuelles : sexe, âge, lieu de résidence, lieu de travail, service militaire ;

- les caractéristiques professionnelles du premier emploi et du dernier emploi occupé : statut et profession, activité économique ;

- itinéraire professionnel : rétrospective des périodes d'emploi en France et à l'étranger, des périodes de chômage. Les caractéristiques de l'emploi occupé en mars 1990 (activité de l'établissement employeur, commune et département du lieu de travail) seront reportées sur le questionnaire ;

- les conditions de travail des travailleurs frontaliers, horaires, salaires ;

- le parcours scolaire : formation initiale et postscolaire ;

- travail frontalier : opinions.