Arrêté du 15 juillet 1993 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'enquête sur les conditions d'activité des travailleurs frontaliers lorrains en 1993

En vigueur depuis le 31/07/1993En vigueur depuis le 31 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/1993Version en vigueur depuis le 31 juillet 1993

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur les conditions d'activité des travailleurs frontaliers lorrains en 1993.