Arrêté du 15 juillet 1993 portant création d'un traitement, par scannérisation, de documents issus du recensement de la population de 1990

En vigueur depuis le 31/07/1993En vigueur depuis le 31 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/1993Version en vigueur depuis le 31 juillet 1993

Les catégories d'informations individuelles traitées concernent :

- le nom du ménage occupant le logement ;

- l'adresse du logement et sa localisation dans l'immeuble.

Ces informations ne sont pas saisies mais scannérisées. Elles font l'objet d'une scannérisation image.

L'accès aux données s'effectue par un seul critère (numéro de logement au RP 90).