Arrêté du 15 juillet 1993 portant création d'un traitement, par scannérisation, de documents issus du recensement de la population de 1990

En vigueur depuis le 31/07/1993En vigueur depuis le 31 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/1993Version en vigueur depuis le 31 juillet 1993

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement, par scannérisation, des feuilles de logements collectées lors du recensement de la population de 1990.

Ce traitement consiste à :

- scannériser, à partir du document du RP 90 relatif à chaque logement de l'échantillon-maître, l'adresse du logement, sa localisation dans l'immeuble et le nom de ses occupants ;

- stocker de façon centralisée l'ensemble des images ainsi scannérisées, aux fins d'utilisation pour confection d'échantillons ultérieurs.