Arrêté du 23 juillet 1993 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 30/07/1993En vigueur depuis le 30 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/07/1993Version en vigueur depuis le 30 juillet 1993

A compter du 1er août 1993, le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 55 F.