Arrêté du 21 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 1993

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes