Décret n°93-960 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 28/07/1993En vigueur depuis le 28 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/07/1993Version en vigueur depuis le 28 juillet 1993

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.