Décret n°93-960 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 28/07/1993En vigueur depuis le 28 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/07/1993Version en vigueur depuis le 28 juillet 1993

Les dispositions de l'article 12-2 du décret du 7 mai 1988 susvisé sont abrogées.