Arrêté du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1993

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes