Article 2
Les loyers des baux de chasse seront actualisés, à compter du 1er juillet 1993, en fonction de la variation du prix du quintal de blé fermage, conformément aux dispositions de l'article 17 du cahier des charges.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 1993
Les loyers des baux de chasse seront actualisés, à compter du 1er juillet 1993, en fonction de la variation du prix du quintal de blé fermage, conformément aux dispositions de l'article 17 du cahier des charges.
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