Arrêté du 15 juin 1993 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

En vigueur depuis le 22/07/1993En vigueur depuis le 22 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/07/1993Version en vigueur depuis le 22 juillet 1993

Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.