Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 6 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1989 relatif à la création d'un traitement statistique de données indirectement nominatives sur les toxicomanes ayant recours au système de soins
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 1993