Arrêté du 10 juin 1993 relatif au recrutement des élèves dessinateurs, restituteurs et photo-identificateurs de l' Institut national de l'information géographique et forestière

En vigueur depuis le 21/07/1993En vigueur depuis le 21 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 7

Version en vigueur depuis le 21/07/1993Version en vigueur depuis le 21 juillet 1993

Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.