Décret n°93-926 du 15 juillet 1993 modifiant le décret n° 89-502 du 13 juillet 1989 complétant le règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 21/07/1993En vigueur depuis le 21 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/07/1993Version en vigueur depuis le 21 juillet 1993

Il est apporté à la première partie relative à la protection du personnel du titre : Rayonnements ionisants, introduit par le décret du 13 juillet 1989 susvisé dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé modifié, les modifications indiquées aux articles ci-après.