Décret n°93-921 du 12 juillet 1993 relatif à la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

En vigueur depuis le 20/07/1993En vigueur depuis le 20 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/07/1993Version en vigueur depuis le 20 juillet 1993

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.