Décret n°93-910 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

En vigueur depuis le 18/07/1993En vigueur depuis le 18 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/07/1993Version en vigueur depuis le 18 juillet 1993

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.