Arrêté du 1 juillet 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Dispositions transitoires (Matières dangereuses 1993, n° 6)

En vigueur depuis le 16/07/1993En vigueur depuis le 16 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/07/1993Version en vigueur depuis le 16 juillet 1993

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.