Décret n°93-903 du 12 juillet 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la recherche et la restitution d'archives, fait à Paris le 12 novembre

En vigueur depuis le 16/07/1993En vigueur depuis le 16 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/07/1993Version en vigueur depuis le 16 juillet 1993

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la recherche et la restitution d'archives, fait à Paris le 12 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 12 novembre 1992.