Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la réalisation d'un annuaire professionnel au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

En vigueur depuis le 14/07/1993En vigueur depuis le 14 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/07/1993Version en vigueur depuis le 14 juillet 1993

Le directeur général des stratégies industrielles, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.