Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la réalisation d'un annuaire professionnel au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

En vigueur depuis le 14/07/1993En vigueur depuis le 14 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/07/1993Version en vigueur depuis le 14 juillet 1993

Il est créé au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'édition et la mise à jour d'un annuaire professionnel des acteurs susceptibles d'apporter leur soutien aux entreprises souhaitant intégrer des matériaux avancés dans leurs produits.