Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement, à la formation initiale et à la formation continue des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 13/07/1993En vigueur depuis le 13 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/07/1993Version en vigueur depuis le 13 juillet 1993

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.