Arrêté du 7 juillet 1993 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993

En vigueur depuis le 10/07/1993En vigueur depuis le 10 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/07/1993Version en vigueur depuis le 10 juillet 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.