Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993 sont de :

4 p. 100 pour un bon d'un an d'échéance ;

4,5 p. 100 pour un bon de deux ans d'échéance ;

5 p. 100 pour un bon de trois ans d'échéance ;

5,5 p. 100 pour un bon de quatre ans d'échéance ;

6 p. 100 pour un bon de cinq ans d'échéance.

Les prix de remboursement sont les suivants :

I. - Option A (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) :

- Coupure de 1 000 F : 1 219,85.

- Coupure de 5 000 F : 6 099,23.

- Coupure de 10 000 F : 12 198,47.

II. - Option B (avant impôt) :

- Coupure de 1 000 F : 1 338,23.

- Coupure de 5 000 F : 6 691,13.

- Coupure de 10 000 F : 13 382,26.

III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) :

- Coupure de 1 000 F : 1 169,11.

- Coupure de 5 000 F : 5 845,56.

- Coupure de 10 000 F : 11 691,13.

Les bons du Trésor émis à compter du 15 juillet 1993 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 18 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100), F 18 D (avant impôt) et F 18 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté.