Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine

En vigueur depuis le 10/07/1993En vigueur depuis le 10 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/07/1993Version en vigueur depuis le 10 juillet 1993

Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.