Arrêté du 11 juin 1993 relatif à l'informatisation de la gestion de certains titres miniers par la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

En vigueur depuis le 06/07/1993En vigueur depuis le 06 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/07/1993Version en vigueur depuis le 06 juillet 1993

Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.