Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades supprimés des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 03/07/1993En vigueur depuis le 03 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/07/1993Version en vigueur depuis le 03 juillet 1993

Le premier alinéa de l'article 17 et les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 18 du décret n° 76-4 du 6 janvier 1976 modifiant le décret du 2 septembre 1954 susvisé sont abrogés.

Les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret n° 76-5 du 6 janvier 1976 modifiant le décret du 21 décembre 1957 susvisé sont abrogés.