Arrêté du 23 juin 1993 portant application de l'article 17-12 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles

En vigueur depuis le 03/07/1993En vigueur depuis le 03 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1993

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/07/1993Version en vigueur depuis le 03 juillet 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.