Les professeurs des écoles qui rompent l'engagement prévu à l'article 17-12 du décret du 1er août 1990 susvisé sont tenus de reverser au Trésor public une somme dont le montant est calculé par application de la formule suivante :

N = E " (3 650-S)3 650

dans laquelle :

N

désigne le montant de la somme à rembourser ;

E

les éléments de rémunération perçus pendant la scolarité tels qu'ils sont définis ci-après ;

S

la durée (en jours) des services effectués au titre de l'engagement.

Les éléments de rémunération à prendre en considération sont :

1. Le traitement annuel net, déduction faite des retenues opérées au titre de la sécurité sociale et de celles effectuées pour la constitution du droit à pension civile ;

2. L'indemnité de résidence ;

3. Eventuellement, la prime de transport et le supplément familial de traitement ;

4. Toutes autres indemnités ou suppléments de traitement éventuellement perçus pendant la scolarité, à l'exclusion des indemnités attribuées pour couvrir des frais réels supportés par les intéressés.