Arrêté du 8 juin 1993 portant création d'un système de gestion informatisée des carrières, des affectations, de la formation et du recrutement des directions des établissements sociaux.

En vigueur depuis le 01/07/1993En vigueur depuis le 01 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/07/1993Version en vigueur depuis le 01 juillet 1993

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.