Arrêté du 29 juin 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes

En vigueur depuis le 30/06/1993En vigueur depuis le 30 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/06/1993Version en vigueur depuis le 30 juin 1993

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.