Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

a modifié les dispositions suivantes