Arrêté du 9 juin 1993 relatif au dossier de déclaration d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés prévu à l'article 19 du décret n° 93-773 du 27 mars 1993

En vigueur depuis le 29/06/1993En vigueur depuis le 29 juin 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 1993

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/06/1993Version en vigueur depuis le 29 juin 1993

Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.